Mentions légales
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Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Section 01
Éditeur du site
MESSADEV exerce des activités liées à la création de sites internet, au développement web, à la maintenance, à l’hébergement technique et à l’accompagnement informatique.
Section 02
Hébergement
Le site messadev.com, messadev.be, messa.dev est hébergé sur une infrastructure administrée par MESSADEV, reposant sur les services de l’hébergeur suivant :
Section 03
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, compositions visuelles, maquettes, développements, structures techniques et éléments de code, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Section 04
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées dans le cadre des demandes de contact, de devis, de support, de maintenance ou de relation commerciale.
Sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution d’un service, ces données ne sont pas cédées à des tiers.
Pour davantage d’informations sur les finalités de traitement, la durée de conservation ou l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Section 05
Responsabilité
MESSADEV s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations diffusées sur le site.
Toutefois, le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré le soin apporté à sa gestion, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou incidents techniques peuvent survenir.
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Section 06
Droit applicable et règlement des litiges
Le site et son contenu sont soumis au droit belge, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Si des services sont fournis à un consommateur, celui-ci peut également s’adresser au :
Section 07
Mise à jour des présentes mentions
MESSADEV se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version publiée sur cette page est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour.
Section 08
Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à une demande d’information, vous pouvez contacter MESSADEV via les coordonnées suivantes :